Est-il possible de changer d'entreprise formatrice?

Durant un apprentissage, des situations particulières peuvent amener à envisager un changement d’entreprise formatrice. Bien que cela soit légalement possible, cette démarche reste exceptionnelle et doit être entreprise avec sérieux. Elle a des conséquences sur le parcours de formation et implique des conditions précises. Il est essentiel de bien s’informer, d’échanger avec les personnes concernées, et de respecter les procédures prévues par la loi.

Oui, le changement d’entreprise formatrice est autorisé par le droit suisse, mais il doit se faire dans un cadre clairement défini. L’apprentissage est régi par un contrat de formation entre l’apprenti.e, l’entreprise et les autorités cantonales. Toute résiliation ou transfert du contrat doit respecter les délais légaux, inclure une justification sérieuse, et faire l’objet d’un suivi administratif. 

Un.e apprenti.e ne peut pas quitter une entreprise du jour au lendemain pour en intégrer une autre sans formalités. Il faut résilier le contrat en cours, généralement d’un commun accord, et signer un nouveau contrat avec l’entreprise d’accueil, qui devra être validé par le service cantonal de la formation professionnelle (SFP). 

Non, le changement d’entreprise durant l’apprentissage reste rare. La stabilité du cadre de formation est un facteur important pour la réussite de l’apprenti.e. De nombreuses difficultés rencontrées en entreprise, comme le manque de motivation, les conflits ou des incompréhensions) peuvent souvent être résolues par le dialogue, la médiation ou un accompagnement adapté, sans en arriver à une rupture du contrat. 

Les autorités de formation encouragent toujours la recherche de solutions au sein de l’entreprise existante, avant d’envisager un changement. Il est recommandé de contacter un.e conseiller.ère en orientation ou un service de médiation avant toute décision.  

Un changement d’entreprise peut être envisagé dans des situations particulières, comme: 

• Une incompatibilité sérieuse entre l’apprenti.e et l’entreprise (relationnel, conditions de travail, etc.);
• Un changement important de situation personnelle (déménagement, problèmes de santé);
• Des manquements graves de l’entreprise au contrat de formation;
• Une cessation d’activité ou une faillite de l’entreprise (voir paragraphe ci-dessous). 

Dans tous les cas, il est essentiel de documenter les faits et d’informer les parties concernées (parents, école, office cantonal) avant toute action. 

Lorsque l’entreprise formatrice fait faillite ou ferme définitivement, l’apprenti.e n’a pas à résilier lui-même le contrat. Il s’agit d’un cas de force majeure. Le service cantonal de la formation professionnelle (SFP) est alors généralement informé par les autorités compétentes et peut aider à trouver une nouvelle entreprise formatrice pour permettre à l’apprenti.e de poursuivre sa formation sans interruption excessive. 

Dans ce contexte, il est important de prévenir rapidement l’école professionnelle et les services cantonaux, afin qu’ils puissent activer leurs réseaux et proposer des solutions alternatives. Le contenu de la formation déjà suivie sera pris en compte pour adapter la suite du parcours. 

1. Évaluer la situation: en discuter avec le/la formateur.trice, les parents ou un service de conseil.
2. Chercher une solution interne: parfois, une réorganisation ou un accompagnement suffisent à débloquer la situation.
3. Contacter le service cantonal de la formation professionnelle (SFP) pour évaluer les possibilités de transfert.
4. Résilier officiellement le contrat avec l’entreprise actuelle, dans les règles prévues par le Code des obligations et le droit de la formation.
5. Signer un nouveau contrat avec une autre entreprise reconnue, qui doit être validé par les autorités cantonales. 

Ce processus peut prendre du temps et nécessite de la coordination entre plusieurs acteurs. Il est donc recommandé de ne pas l’engager de manière précipitée. 

Cela dépend de la durée de l’interruption et du type de formation. Si la transition se fait rapidement et que l’entreprise d’accueil accepte de reprendre la formation là où elle s’est arrêtée, l’apprenti.e peut généralement poursuivre sans devoir recommencer. Toutefois, si plusieurs mois sont perdus ou si le métier change, une prolongation de la formation peut être envisagée. 

Les écoles professionnelles et les offices cantonaux peuvent proposer des adaptations de parcours, dans le respect des objectifs de la formation initiale.